Fédération de football de Finlande (SPL)
1. Nom, lieu de domiciliation et langue :
L'association (ici un club) s'appelle
FC Sammakot ry
Lieu Helsinki ; Langue du club français
Le club est membre de la fédération de football de Finlande, la SPL.
2. Objectif du club :
L'objectif du club est de favoriser les activités physiques et sportives de ces membres, spécialement le football, en ayant comme but de promouvoir leur bien-être physique et mental.
L'activité du club est basée sur les valeurs éthiques du sport et les principes du fair-play.
Dans les activités du club on respecte l'environnement et la nature ainsi que l'égalité.
3. Réalisation de l'objectif :
Pour réaliser ses objectifs, le club peut proposer à ses membres :
-des compétitions, des activités sportives;
-des entrainements et de la formation;
-des activités socioéducatives;
-l'information et l'éducation, et
-des possibilités d'acquérir des vêtements et de l'équipement sportifs par le club.
Le club peut accepter des dons et des testaments et il peut avoir en sa possession des biens immobiliers nécessaires pour son fonctionnement ou ses activités. Ainsi le club peut avoir en sa possession des lieux de sport et les entretenir.
Pour soutenir son fonctionnement ou ses acrivités idéologiques le club peut organiser des événements de loisir et de dance, des collectes et des tombolas, exercer de l’édition, de l’hebergement et de la restauration et de bingo.
Le club essaie (avec initiative) d’améliorer la pratique du sport dans sa zone de fonctionnement.
4. L’adhésion au club :
Le club respecte les régles des organisations sportives dont il est menbre.
5. Les membres du club :
Le bureau peut prendre comme membre ordinairetoute personne qui s'engage à respecter les régles et les arrêtés du club, du district de la SPL et de la SPL.
Une personne ayant fait fonction de président du club avec mérite peut être nommée président honoraire sur décision lors d'une réunion ordinaire. Le titre de président honoraire est un titre à vie.
Lors d'une réunion ordinaire, une personne ayant promue très remarquablement le fonctionnement du club peut être nommer membre honoraire à vie.
Le bureau peut nommer des membres permanents.On peut accepter comme membre permanent un membre du club qui rendu des services remarquables au club dans les domaines du sport, des finances, ou autre ou qui a payé son adhésion pour dix ans.
Le bureau peut accepter comme membre bienfaiteur une persone ou une collectivité juridique (oikeuskelpoisen) qui soutien le fonctionnement du club en payant une adhésion bienfaitrice annuelle ou "forfaitaire". Un membre bienfaiteur ou son représentant a le droit de parole mais pas le droit de vote dans les réunions du club.
Les avantages du membre se garde.
6. Démission du club :
Un membre a le droit de démissionner du club en faisant une annonce écrite pour le bureau ou le président ou en annonçant sa démission pendant une réunion pour être noté dans le compte-rendu.
La démission est effective dès que l'annonce a été faite, mais le membre qui démissionne doit payer son adhésion jusqu'a la fin de l'année civile.
7. Renvoi d'un membre et autres mesures disciplinaires :
Le bureau peut renvoyer un membre du club qui :
- néglige sa cotisation
- agit contre les règles ou l'objectif du club ou
- se rend coupable de comportement antisportif.
La décision entre en vigueur tout de suite et on considère que la personne en question est au courant de la décision au 5ème ´jour après l'envoi de la décision par lettre recommandée.
Le membre renvoyé n'a pas le droit de réclamer les règlements versés au club.
Le bureau peut refuser le droit de vote d'un membre dans la réunion du club si les règlements mentionnés dans les règles ne sont pas à jour à la date prévu décidé par la réunion du club.
Le bureau et la SPL ou le district de la SPL peuvent décider pour des mesures disciplinaires et des punitions liées à ces mesures selon les règles ou les arrêtés de la SPL.
8. Frais d'inscription et cotisation :
La réunion d'automne décide tous les ans des frais d'inscription et de la cotisation des membres ordinaires et la cotisation des membres permanents et bienfaiteurs.
Les membres honoraires et le président honoraire ne cotisent pas.
9. Réunion ordinaires et supplémentaires du club :
Le club tient annuellement 2 réunions ordinaires dont la réunion de printemps qui a lieu entre février et avril et la réunion d’automne qui a lieu entre octobre et décembre. La date et le lieu des réunions sont décidés par le bureau.
L’invitation pour le réunion ordinaire et supplémentaire du club doit être « publiée » au moins________ jours avant la réunion par
- une annonce dans un journal désigné par la réunion ordinaire du club,
- une annonce écrite aux membres ou
- une annonce sur le tableau d’affichage officiel du club
10. Réunion de printemps et d’automne :
A. Réunion de printemps
1/ ouverture de la réunion
2/ choix pour la réunion :
a. président
b. secrétaire
c. deux vérificateurs du compte rendu
d. scrutateur
3/ constatation des membres présents ayant le droit de vote
4/ constatation de la légalité et du quorum de la réunion
5/ présentation du rapport annuel rédigé par le bureau et l’arrêté de comptes ainsi que le rapport des vérificateurs des comptes
6/ décision sur la validité (confirmation) de l’arrêté de comptes et décharge de la responsabilité du bureau
7/ examen d’autres sujets mentionnés dans l’ordre du jour
8/ clôture de la réunion
B. Réunion d’automne
1/ ouverture de la réunion
2/ choix pour la réunion :
a. président
b. secrétaire
c. deux vérificateurs du compte rendu
d. scrutateur
3/ constatation des membres présents ayant le droit de vote
4/ constatation de la légalité et du quorum de la réunion
5/ décision sur l’adhésion à d’autres associations
6/ confirmation des tarifs d’adhésion au club, des cotisations annuelles, des tarifs pour les membres perpétuels et les membres bienfaiteurs
7/ confirmation du plan d’action et du budget
8/ désignation du président, parmi le bureau, tous les deux ans
9/ désignation des autres membres du bureau pour remplacer les démissionaires
10/ désignation d’un ou de deux vérificateurs des comptes ainsi que leurs suppléants
11/ examen d’autres sujets mentionnés dans l’ordre du jour
12/ clôture de la réunion
11. Assemblée extraordinaire
L’assemblée extraordinaire se réunie lorsque le bureau en juge la nécessité, lorsque l’assemblée générale l’a décidé auparavant, ou lorsque au moins un dixième des membres électeurs en juge la nécessité et présente sa demande au bureau par écrit. L’ordre du jour de l’assemblée extraordinaire doit figurer dans la convocation. L’assemblée extraordinaire doit être tenue au plus tard dans les deux mois suivant sa demande, conformément aux règles de réunion de l’assemblée extraordinaire. L’ordre du jour de l’assemblée générale de printemps et d’automne doit être présenté par écrit au bureau au plus tard 30 jours avant la tenue de l’assemblée.
12. Le procès-verbal
Un procès-verbal doit être rédigé à chaque réunion du club et du bureau, des sections et des commissions du club. Les procès-verbaux doivent être signés par le président et le secrétaire de la réunion, puis vérifiés par les contrôleurs désignés, directement après ou lors de la prochaine réunion.
13. Le vote
Si une décision n’obtient pas l’unanimité, elle sera soumise à un vote. La décision sera alors dépendante de l’opinion de la majorité. Dans le cas d’une égalité des votes, l’opinion du président prévaut. Dans le cas d’une décision concernant une personne physique, s’il y a égalité des votes, un tirage au sort établira le résultat. Si souhaité, dans le cas d’une décision concernant une personne physique, le vote s’effectuera à bulletin secret.
Chaque membre, excepté les membres bienfaiteurs, ayant l’âge de 15 ans révolu et ayant payé l’adhésion au club ainsi que sa cotisation annuelle avant la réunion, bénéficie d’une voix lors du vote. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
14. Gestion de l’association
Le fonctionnement et la gestion financière du club sont gérés par le bureau, qui compte un président élu pour deux ans et ___ membres élus pour deux ans. La moitié des membres du bureau doit démissionner chaque année. La première fois un tirage au sort désigne la moitié démissionaire.
Le bureau choisit un vice-président, un secrétaire, un trésorier et les autres membres ayant un rôle dans le club. Ces derniers n’ont pas l’obligation d’appartenir au bureau.
Le bureau se réunie sur invitation du président ou du vice-président, ou lorsqu’au moins la moitié des membres du bureau l’exige par écrit.
Le quorum est atteint lorsque sont présents le président ou le vice-président ainsi qu’au moins la moitié des membres du bureau.
Le rôle du bureau :
1/ appliquer les décisions prises en réunion du club
2/ diriger et développer les activités du club
3/ garantir le respect des règles imposées par la fédération finlandaise de football (SPL).
4/ choisir les sections, les commissions et les groupes de travail nécessaires, ainsi que leur présidents.
5/ être responsable de la gestion financière du club
6/ tenir un registre des membres
7/ établir un rapport annuel des activités du club et un arrêté des comptes
8/ établir un plan d’action et un budget pour l’année suivante
9/ confier les comptes aux vérificateurs des comptes au moins trois semaines avant l’assemblée générale du printemps
10/ gérer la communication du club
11/ accepter ou refuser les nouveaux membres, licencier les membres ne respectant pas les règles du club et décider des sanctions disciplinaires.
12/ choisir et licencier les employés rémunérés du club et décider de leurs avantages
13/ décerner les décorations du club et solliciter d’autres décorations
14/ entreprendre d’autres mesures nécessaires au bien-être du club
15. Exercice
L’exercice du club correspond à l’année calendaire
16. Les représentants du club
Les représentants du club sont le président ou le vice-président accompagné du secrétaire ou d’un autre membre du bureau ou d’un employé du club désigné par le bureau. Les représentants du club doivent être des personnes physiques majeures d’au moins 18 ans.
17. Changement des statuts
Des modifications de statuts peuvent être effectuées si, lors d’une réunion, au moins les ¾ des votes en expriment la volonté. La demande de modification des statuts doit apparaître à l’ordre du jour.
18. Dissolution du club
La dissolution du club peut être effectuée si, lors d’une réunion, au moins les ¾ des votes en expriment la volonté. La demande de dissolution du club doit apparaître à l’ordre du jour.
19. La cession des biens du club
Une fois la décision de dissolution du club prise, les biens du club doivent permettre d’œuvrer à la promotion du football selon la décision prise lors de la réunion de dissolution. La cession des biens est gérée par le bureau ou par des personnes préalablement choisies lors de la réunion de dissolution. La dissolution du club doit être annoncé au registre des associations (patentti- ja yhdistysrekisterihallitus).
20. Conformité à la législation associative
En cours de traduction...
retour au | 
